Il sera sans doute fort utile à bien des créateurs ou administrateurs d’association, qui souffrent bien souvent de la difficulté que peuvent représenter les aspects fiscaux liés aux organismes de tout type.

Je me permets juste de rajouter une des conditions habituellement examinée par le fisc en cas de contrôle (et pardon d’avance d’avoir la paresse de rechercher les textes y faisant référence) : c’est le caractère désintéressé de la gérance.
En effet, l’activité d’une association peut aussi être assimilée à une activité lucrative dans le cas où la gérance de l’association est profitable à celui ou ceux qui en exercent la direction, de droit ou de fait. Il existe habituellement une tolérance dans la mesure où seul le président est rémunéré pour un travail effectif dans la limite des 3/4 du SMIC (et à certaines conditions assez précises par ailleurs, notamment de CA de l’association, de contrôle effectif des élus rémunérés par l’AG, de mention de cette possibilité dans les statuts, de l’organisation régulière d’élections équitables…).
Ce qui n’empêche bien évidemment pas le Bureau de salarier un directeur d’association, à la condition qu’il y ait un lien de subordination effectif entre le salarié et la personne morale. Autrement dit, si quelqu’un contrôle dans les faits la gestion de l’association (qu’il soit membre du Bureau ou non) et qu’il est rémunéré pour ce travail au-delà des critères de tolérance, l’activité réalisée peut être qualifiée de lucrative et entraîner l’assujettissement aux impôts commerciaux. Et c’est sans compter le fait (pourtant assez courant) que le versement par l’association d’un salaire (ou de « défraiments » assimilables à une rémunération) à un dirigeant de droit ou de fait, sans lien de subordination avec la personne morale (donc avec l’AG), peut également entraîner de lourdes conséquences sociales quant aux charges qui auraient dû correspondre à des charges sociales d’indépendant et non de salarié, avec possibilité de rappels pouvant porter sur plusieurs années et conduire à la faillite.

En conclusion : il n’y a pas d’intérêt fiscal ou social particulier dans le choix de l’association pour toute personne souhaitant gagner sa vie en exerçant une activité, puisque charges sociales et impôts sont similaires à ceux d’une entreprise. A considérer également, la lourdeur administrative liée au fonctionnement d’une association (statuts, AG, décisions collectives, élections, adhésion de membres, comptabilité d’engagement…) comparativement à la simplicité de fonctionnement de certains statuts commerciaux (notamment de l’entreprise individuelle, et en particulier de l’auto-entrepreneur).