Le blog de la Médiation Animale
et des interactions Homme-animal

Il y a quelques temps (sans doute trop longtemps), il m’a été posé quelques questions sur le régime fiscal applicable aux associations et notamment pourquoi certaines d’entre elles étaient fiscalement soumises et pas d’autres. Je vais tenter d’éclaircir ce domaine en m’appuyant et en tirant la quintessence du bulletin officiel des impôts de la direction générale des impôts n° 4 H-5-06 N° 208 du 18 DECEMBRE 2006. Par contre, je n’entrerai que sommairement dans le détail des hypothèses d’exonération partielle et des hypothèses d’exercice d’activités Lire la suite