Le blog de la Médiation Animale
et des interactions Homme-animal

Il y a quelques temps (sans doute trop longtemps), il m’a été posé quelques questions sur le régime fiscal applicable aux associations et notamment pourquoi certaines d’entre elles étaient fiscalement soumises et pas d’autres. Je vais tenter d’éclaircir ce domaine en m’appuyant et en tirant la quintessence du bulletin officiel des impôts de la direction générale des impôts n° 4 H-5-06 N° 208 du 18 DECEMBRE 2006. Par contre, je n’entrerai que sommairement dans le détail des hypothèses d’exonération partielle et des hypothèses d’exercice d’activités Lire la suite

Nous sommes souvent très enthousiastes à l’idée de partager un article de journal qui a été consacré à notre activité. Néanmoins, je me dois d’attirer votre attention sur certains risques liés à cette communication. Je vais tenter de vous dresser le plus clairement possible le cadre juridique de celle-ci. L’utilisation et la diffusion d’une « Å“uvre » et notamment d’un article de journal, d’une page Internet sur un autre site Internet ne sont pas libres1 . Le Code de la Propriété Intellectuelle édicte un ensemble de règle que je vais Lire la suite

Guy COURTOIS, président de la Fondation Sommer a gentiment accepté de répondre à nos questions et de nous présenter cette institution incontournable dans le monde de la médiation animale! La Fondation Sommer, sous égide de la Fondation de France, a été fondée par Pierre et Adrienne Sommer. Pouvez-vous SVP nous présenter historiquement cette fondation? M. et Mme Sommer ont créé en 1974 une fondation indépendante puis ont souhaité, pour assurer la pérennité, l’intégrer comme fondation abritée de la Fondation de France. Perdant son autonomie juridique, elle y gagnait Lire la suite

Par ce billet, je réponds à une question qui m’a été posée il y a quelques semaines. Je ne devais l’aborder que plus tard mais aveux de faiblesse, je cède. Je vous préviens c’est relativement technique mais fondamental. Je pense que ces quelques éléments peuvent aider les porteurs de projets en médiation animale qui ont fait le choix de créer une association et qui sont confrontés aux diverses demandes de subventions. La loi organique du 1er Aout 2001 relative aux lois de finances s’est substituée intégralement à l’ordonnance de 1959. Ce Lire la suite

Mon expérience de président d’association m’a beaucoup apporté que ce soit d’un point de vue humain que d’un point de vue de la connaissance de la gestion d’une structure et du développement de son action. Je vais tenter d’apporter quelques modestes conseils à ceux qui envisagent notamment de construire leur projet en médiation animale. Je vous rappelle que tout billet déposé est fait pour être commenté [1] . N’hésitez donc pas à faire des commentaires, à nous faire partager vos expériences, à préciser des éléments Lire la suite

Beaucoup d’associations font appel aux chèques emplois associatifs afin d’éviter les lourdes démarches relatives aux bulletins de Salaires. Je vais tenter de vous présenter ce dispositif et ses limites… Présentation : Qu’est-ce que le Chèque Emploi Associatif ? Extrait de la page : http://www2.cea.urssaf.fr/ceaweb/informatif/informatif/page.do?p=decouvrir Il permet aux associations employant (ou souhaitant employer) au plus 9 salariés équivalents temps plein, soit 14 463 heures dans l’année, quel que soit le nombre de salariés, à temps plein ou à Lire la suite